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1949062509 BE

1949062509 25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté royal du 20 février 1936 centralisant au Département des Finances les divers services de pensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté royal du 20 février 1936 centralisant au Département des Finances les divers services de pensions

Publication: 18 juillet 1949

Numéro: 1949062509

page: 6891

Dossier numéro: 1949-06-25/09

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