1949062507
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1949062507 25 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant les arrêtés du Régent des 9 septembre 1947 et 5 mars 1948 concernant la Sécurité d'existence des travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949062507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949062507 25 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant les arrêtés du Régent des 9 septembre 1947 et 5 mars 1948 concernant la Sécurité d'existence des travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs
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25 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant les arrêtés du Régent des 9 septembre 1947 et 5 mars 1948 concernant la Sécurité d'existence des travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs
Publication: 14 juillet 1949
Numéro: 1949062507
page: 6700
Dossier numéro: 1949-06-25/07