1949062506
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1949062506 25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent fixant pour l'année 1949, les dates des vacances annuelles pour les travailleurs occupés dans l'industrie de la ganterie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949062506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949062506 25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent fixant pour l'année 1949, les dates des vacances annuelles pour les travailleurs occupés dans l'industrie de la ganterie
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25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent fixant pour l'année 1949, les dates des vacances annuelles pour les travailleurs occupés dans l'industrie de la ganterie
Publication: 9 juillet 1949
Numéro: 1949062506
page: 888888
Dossier numéro: 1949-06-25/06