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1949062505 25 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant l'article 5 du règlement de la Caisse de prévoyance et de pensions du Banc d'Armes à feu, établi à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant l'article 5 du règlement de la Caisse de prévoyance et de pensions du Banc d'Armes à feu, établi à Liège

Publication: 8 juillet 1949

Numéro: 1949062505

page: 6468

Dossier numéro: 1949-06-25/05

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