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1949062503 BE

1949062503 25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation de la gendarmerie

Publication: 7 juillet 1949

Numéro: 1949062503

page: 6379

Dossier numéro: 1949-06-25/04

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