1949062502
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1949062502 25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant le décret impérial du 14 décembre 1810, contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949062502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949062502 25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant le décret impérial du 14 décembre 1810, contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau
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25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant le décret impérial du 14 décembre 1810, contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau
Publication: 3 juillet 1949
Numéro: 1949062502
page: 6219
Dossier numéro: 1949-06-25/03