1949062501
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1949062501 25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés du Régent des 9 septembre 1947 et 5 mars 1948 concernant la Sécurité d'existence des travailleurs du Commerce de Charbon d'Anvers et environs (Annulation par l'arrêt du Conseil d'Etat du 17-04-1951, art. 1 ; voir M.B. du 18-06-1951, p. 4836)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949062501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949062501 25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés du Régent des 9 septembre 1947 et 5 mars 1948 concernant la Sécurité d'existence des travailleurs du Commerce de Charbon d'Anvers et environs (Annulation par l'arrêt du Conseil d'Etat du 17-04-1951, art. 1 ; voir M.B. du 18-06-1951, p. 4836)
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25 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés du Régent des 9 septembre 1947 et 5 mars 1948 concernant la Sécurité d'existence des travailleurs du Commerce de Charbon d'Anvers et environs (Annulation par l'arrêt du Conseil d'Etat du 17-04-1951, art. 1 ; voir M.B. du 18-06-1951, p. 4836)
Publication: 18 juin 1951
Numéro: 1949062501
page: 888888
Dossier numéro: 1949-06-25/02