Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949062409 BE

1949062409 24 JUIN 1949. - Arrêté ministériel créant la carte de déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 (rapporte par AM 04-10-1950, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949062409 24 JUIN 1949. - Arrêté ministériel créant la carte de déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 (rapporte par AM 04-10-1950, art. 5) Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1949. - Arrêté ministériel créant la carte de déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 (rapporte par AM 04-10-1950, art. 5)

Publication: 17 juillet 1949

Numéro: 1949062409

page: 6845

Dossier numéro: 1949-06-24/40

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →