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1949062407 BE

1949062407 24 JUIN 1949. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les tuyaux et les poteries en grès

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1949. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les tuyaux et les poteries en grès

Publication: 7 juillet 1949

Numéro: 1949062407

page: 6376

Dossier numéro: 1949-06-24/38

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