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1949062406 BE

1949062406 24 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946, créant un certificat de garde-malades et organisant les études qui conduisent à son obtention

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946, créant un certificat de garde-malades et organisant les études qui conduisent à son obtention

Publication: 25 août 1949

Numéro: 1949062406

page: 8198

Dossier numéro: 1949-06-24/37

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