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1949062404 BE

1949062404 24 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1938, portant règlement organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949062404 24 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1938, portant règlement organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918 Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1938, portant règlement organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918

Publication: 17 juillet 1949

Numéro: 1949062404

page: 6847

Dossier numéro: 1949-06-24/35

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