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1949062403 BE

1949062403 24 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 16 février 1920, concernant l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 16 février 1920, concernant l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

Publication: 17 juillet 1949

Numéro: 1949062403

page: 6847

Dossier numéro: 1949-06-24/34

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