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1949062401 BE

1949062401 24 JUIN 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'un congé de repos aux agents de l'Etat qui bénéficient du statut des prisonniers politiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'un congé de repos aux agents de l'Etat qui bénéficient du statut des prisonniers politiques

Publication: 16 juillet 1949

Numéro: 1949062401

page: 6796

Dossier numéro: 1949-06-24/32

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