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1949062352 BE

1949062352 23 JUIN 1949. - Arrêté ministériel transférant d'Arlon à Libramont le siège de la commission d'agréation des prisonniers politiques (abrogé par AM 11-07-1953, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1949062352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1949. - Arrêté ministériel transférant d'Arlon à Libramont le siège de la commission d'agréation des prisonniers politiques (abrogé par AM 11-07-1953, art. 5)

Publication: 9 juillet 1949

Numéro: 1949062352

page: 6506

Dossier numéro: 1949-06-23/05

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