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1949062351 BE

1949062351 23 JUIN 1949. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les engrais azotés et potassiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1949. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les engrais azotés et potassiques

Publication: 8 juillet 1949

Numéro: 1949062351

page: 6458

Dossier numéro: 1949-06-23/04

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