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1949062302 BE

1949062302 23 JUIN 1949. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien, à partir du 1er janvier 1949, dans les maisons de refuge et dépôts de mendicité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1949. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien, à partir du 1er janvier 1949, dans les maisons de refuge et dépôts de mendicité

Publication: 6 juillet 1949

Numéro: 1949062302

page: 888888

Dossier numéro: 1949-06-23/02

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