Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949062301 BE

1949062301 23 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT portant modification du statut organique de l'Institut d'Assurance contre les accidents industriels; de l'Institut d'Assurance contre les accidents agricoles et de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties, de Malmedy <abrogé par ADR 20-12-1949, art. 9>

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949062301 23 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT portant modification du statut organique de l'Institut d'Assurance contre les accidents industriels; de l'Institut d'Assurance contre les accidents agricoles et de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties, de Malmedy <abrogé par ADR 20-12-1949, art. 9> Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT portant modification du statut organique de l'Institut d'Assurance contre les accidents industriels; de l'Institut d'Assurance contre les accidents agricoles et de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties, de Malmedy <abrogé par ADR 20-12-1949, art. 9>

Publication: 3 juillet 1949

Numéro: 1949062301

page: 6222

Dossier numéro: 1949-06-23/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →