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1949062206 BE

1949062206 22 JUIN 1949. - Arrêté ministériel fixant le montant de la gratification de vacances à allouer aux apprentis non-rémunérés pour l'exercice 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1949. - Arrêté ministériel fixant le montant de la gratification de vacances à allouer aux apprentis non-rémunérés pour l'exercice 1948

Publication: 8 juillet 1949

Numéro: 1949062206

page: 888888

Dossier numéro: 1949-06-22/06

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