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1949062204 BE

1949062204 22 JUIN 1949. - Arrêté du Régent complétant le titre I du règlement général pour la protection du travail approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949062204 22 JUIN 1949. - Arrêté du Régent complétant le titre I du règlement général pour la protection du travail approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946 Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1949. - Arrêté du Régent complétant le titre I du règlement général pour la protection du travail approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946

Publication: 7 juillet 1949

Numéro: 1949062204

page: 6378

Dossier numéro: 1949-06-22/04

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