Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949062202 BE

1949062202 22 JUIN 1949. - Arrêté du Régent réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949062202 22 JUIN 1949. - Arrêté du Régent réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1949. - Arrêté du Régent réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs

Publication: 3 juillet 1949

Numéro: 1949062202

page: 888888

Dossier numéro: 1949-06-22/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →