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1949062103 BE

1949062103 21 JUIN 1949. - Loi contenant le budget du Ministère de la Coordination économique pour l'exercice 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1949. - Loi contenant le budget du Ministère de la Coordination économique pour l'exercice 1949

Publication: 7 juillet 1949

Numéro: 1949062103

page: 888888

Dossier numéro: 1949-06-21/33

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