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1949062102 BE

1949062102 21 JUIN 1949. - Arrêté du Régent prononçant la liquidation de l'Office d'aide mutuelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1949. - Arrêté du Régent prononçant la liquidation de l'Office d'aide mutuelle

Publication: 29 juin 1949

Numéro: 1949062102

page: 6031

Dossier numéro: 1949-06-21/32

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