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1949062005 BE

1949062005 20 JUIN 1949. - Arrêté ministériel Institut national de Statistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JUIN 1949. - Arrêté ministériel Institut national de Statistique

Publication: 30 juillet 1949

Numéro: 1949062005

page: 888888

Dossier numéro: 1949-06-20/05

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