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1949062003 BE

1949062003 20 JUIN 1949. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 5 de l'arrêté-loi du 15 novembre 1945, instituant un Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1949. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 5 de l'arrêté-loi du 15 novembre 1945, instituant un Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs

Publication: 25 juin 1949

Numéro: 1949062003

page: 888888

Dossier numéro: 1949-06-20/03

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