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1949062001 BE

1949062001 20 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant la structure des études moyennes et les matières d'enseignement dans les Etablissements d'enseignement moyen de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949062001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949062001 20 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant la structure des études moyennes et les matières d'enseignement dans les Etablissements d'enseignement moyen de l'Etat Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant la structure des études moyennes et les matières d'enseignement dans les Etablissements d'enseignement moyen de l'Etat

Publication: 18 août 1949

Numéro: 1949062001

page: 7924

Dossier numéro: 1949-06-20/01

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