Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949061852 BE

1949061852 18 JUIN 1949. - Arrêté du Régent allouant les indemnités aux personnalités civiles invitées à donner des conférences à l'Armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949061852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949061852 18 JUIN 1949. - Arrêté du Régent allouant les indemnités aux personnalités civiles invitées à donner des conférences à l'Armée Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1949. - Arrêté du Régent allouant les indemnités aux personnalités civiles invitées à donner des conférences à l'Armée

Publication: 1 juillet 1949

Numéro: 1949061852

page: 6123

Dossier numéro: 1949-06-18/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →