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1949061801 BE

1949061801 18 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant classement, en catégories, des agents du personnel administratif civil et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949061801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949061801 18 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant classement, en catégories, des agents du personnel administratif civil et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant classement, en catégories, des agents du personnel administratif civil et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

Publication: 3 juillet 1949

Numéro: 1949061801

page: 6227

Dossier numéro: 1949-06-18/32

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