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1949061605 BE

1949061605 16 JUIN 1949. - Arrêté ministériel fixant les attributions des 1re et 2e directions des routes de la province de Brabant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949061605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1949. - Arrêté ministériel fixant les attributions des 1re et 2e directions des routes de la province de Brabant

Publication: 13 juillet 1949

Numéro: 1949061605

page: 888888

Dossier numéro: 1949-06-16/05

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