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1949061602 BE

1949061602 16 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949061602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949061602 16 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine

Publication: 10 juillet 1949

Numéro: 1949061602

page: 888888

Dossier numéro: 1949-06-16/02

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