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1949061507 BE

1949061507 15 JUIN 1949. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 1er juin 1949, modifiant les arrêtés du Régent des 28 mai et 12 juillet 1948, relatifs à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949061507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949061507 15 JUIN 1949. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 1er juin 1949, modifiant les arrêtés du Régent des 28 mai et 12 juillet 1948, relatifs à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1949. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 1er juin 1949, modifiant les arrêtés du Régent des 28 mai et 12 juillet 1948, relatifs à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

Publication: 26 juin 1949

Numéro: 1949061507

page: 888888

Dossier numéro: 1949-06-15/35

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