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1949061501 BE

1949061501 15 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant création de la 2ème direction des routes de la province de Brabant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949061501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1949. - Arrêté du Régent portant création de la 2ème direction des routes de la province de Brabant

Publication: 1 juillet 1949

Numéro: 1949061501

page: 888888

Dossier numéro: 1949-06-15/31

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