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1949061402 BE

1949061402 14 JUIN 1949. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal la glycérine et les huiles animales et végétales contingentées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949061402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1949. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal la glycérine et les huiles animales et végétales contingentées

Publication: 26 juin 1949

Numéro: 1949061402

page: 5940

Dossier numéro: 1949-06-14/02

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