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1949061301 BE

1949061301 13 JUIN 1949. - Arrêté du Régent organique des Conseils d'entreprise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949061301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949061301 13 JUIN 1949. - Arrêté du Régent organique des Conseils d'entreprise Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1949. - Arrêté du Régent organique des Conseils d'entreprise

Publication: 25 juillet 1949

Numéro: 1949061301

page: 7117

Dossier numéro: 1949-06-13/01

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