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1949061101 BE

1949061101 11 JUIN 1949. - Arrêté du Régent maintenant, nonobstant la remise de l'armée sur pied de paix, la chambre temporaire française et la chambre temporaire flamande instituées près le quartier général du corps d'armée belge d'occupation en Allemagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949061101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949061101 11 JUIN 1949. - Arrêté du Régent maintenant, nonobstant la remise de l'armée sur pied de paix, la chambre temporaire française et la chambre temporaire flamande instituées près le quartier général du corps d'armée belge d'occupation en Allemagne Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1949. - Arrêté du Régent maintenant, nonobstant la remise de l'armée sur pied de paix, la chambre temporaire française et la chambre temporaire flamande instituées près le quartier général du corps d'armée belge d'occupation en Allemagne

Publication: 15 juin 1949

Numéro: 1949061101

page: 5480

Dossier numéro: 1949-06-11/01

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