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1949061005 BE

1949061005 10 JUIN 1949. - Arrêté ministériel fixant les redevances proportionnelles, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel de l'Industrie transformatrice du Bois, en liquidation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949061005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1949. - Arrêté ministériel fixant les redevances proportionnelles, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel de l'Industrie transformatrice du Bois, en liquidation

Publication: 26 juin 1949

Numéro: 1949061005

page: 5936

Dossier numéro: 1949-06-10/05

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