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1949061003 BE

1949061003 10 JUIN 1949. - Arrêté du Régent fixant le tarif des vaccinations effectuées par les services de l'Administration de l'Hygiène à la demande de personnes se rendant à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949061003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1949. - Arrêté du Régent fixant le tarif des vaccinations effectuées par les services de l'Administration de l'Hygiène à la demande de personnes se rendant à l'étranger

Publication: 22 octobre 1949

Numéro: 1949061003

page: 888888

Dossier numéro: 1949-06-10/03

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