1949061001
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1949061001 10 JUIN 1949. - Arrêté du Régent. - Recensement général de la population, des maisons et logements, du commerce et de l'industrie au 31 décembre 1947.- Indemnités allouées aux communes en exécution de l'arrêté du Régent du 27 janvier 1948
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BE Justel 1949061001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949061001 10 JUIN 1949. - Arrêté du Régent. - Recensement général de la population, des maisons et logements, du commerce et de l'industrie au 31 décembre 1947.- Indemnités allouées aux communes en exécution de l'arrêté du Régent du 27 janvier 1948
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10 JUIN 1949. - Arrêté du Régent. - Recensement général de la population, des maisons et logements, du commerce et de l'industrie au 31 décembre 1947.- Indemnités allouées aux communes en exécution de l'arrêté du Régent du 27 janvier 1948
Publication: 30 juillet 1949
Numéro: 1949061001
page: 7304
Dossier numéro: 1949-06-10/01