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1949060902 BE

1949060902 9 JUIN 1949. - Arrêté du Régent. - Règlement des examens de l'enseignement normal moyen. - Modifications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949060902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949060902 9 JUIN 1949. - Arrêté du Régent. - Règlement des examens de l'enseignement normal moyen. - Modifications Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1949. - Arrêté du Régent. - Règlement des examens de l'enseignement normal moyen. - Modifications

Publication: 28 juillet 1949

Numéro: 1949060902

page: 7209

Dossier numéro: 1949-06-09/02

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