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1949060901 BE

1949060901 9 JUIN 1949. - Loi portant fusion des communes d'Evegnée et de Tignée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949060901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1949. - Loi portant fusion des communes d'Evegnée et de Tignée

Publication: 29 juin 1949

Numéro: 1949060901

page: 888888

Dossier numéro: 1949-06-09/01

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