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1949060801 BE

1949060801 8 JUIN 1949. - Arrêté du Régent organique des services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949060801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949060801 8 JUIN 1949. - Arrêté du Régent organique des services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1949. - Arrêté du Régent organique des services du Premier Ministre

Publication: 2 juillet 1949

Numéro: 1949060801

page: 888888

Dossier numéro: 1949-06-08/01

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