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1949060715 BE

1949060715 7 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949060715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux

Publication: 10 juin 1949

Numéro: 1949060715

page: 5282

Dossier numéro: 1949-06-07/15

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