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1949060714 BE

1949060714 7 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT reconnaissant des groupements présentés par la Confédération nationale des Résistants civils de Belgique et le Front de l'Indépendance comme associations reconnues de résistants civils, conformément à l'article 9 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949060714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949060714 7 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT reconnaissant des groupements présentés par la Confédération nationale des Résistants civils de Belgique et le Front de l'Indépendance comme associations reconnues de résistants civils, conformément à l'article 9 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946 Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT reconnaissant des groupements présentés par la Confédération nationale des Résistants civils de Belgique et le Front de l'Indépendance comme associations reconnues de résistants civils, conformément à l'article 9 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946

Publication: 4 juillet 1949

Numéro: 1949060714

page: 888888

Dossier numéro: 1949-06-07/14

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