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1949060708 BE

1949060708 7 JUIN 1949. - Loi concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949060708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1949. - Loi concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 24 juin 1949

Numéro: 1949060708

page: 5832

Dossier numéro: 1949-06-07/08

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