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1949060707 BE

1949060707 7 JUIN 1949. - Arrêté du Régent fixant les salaires minima de certains travailleurs de l'industrie hôtelière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949060707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1949. - Arrêté du Régent fixant les salaires minima de certains travailleurs de l'industrie hôtelière

Publication: 22 juin 1949

Numéro: 1949060707

page: 888888

Dossier numéro: 1949-06-07/07

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