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1949060704 BE

1949060704 7 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT fixant les époques des vacances annuelles, pour l'année 1949, pour les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire de l'industrie de la construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949060704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949060704 7 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT fixant les époques des vacances annuelles, pour l'année 1949, pour les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire de l'industrie de la construction Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT fixant les époques des vacances annuelles, pour l'année 1949, pour les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire de l'industrie de la construction

Publication: 16 juin 1949

Numéro: 1949060704

page: 888888

Dossier numéro: 1949-06-07/04

Erratum : Publication du 4 juillet 1949, ERRATUM

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