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1949060402 BE

1949060402 4 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 31 mars 1949 réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949060402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 31 mars 1949 réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers

Publication: 25 juin 1949

Numéro: 1949060402

page: 888888

Dossier numéro: 1949-06-04/02

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