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1949060401 BE

1949060401 4 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du 31 mars 1949 réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949060401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949060401 4 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du 31 mars 1949 réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du 31 mars 1949 réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers

Publication: 25 juin 1949

Numéro: 1949060401

page: 5884

Dossier numéro: 1949-06-04/01

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