Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949060302 BE

1949060302 3 JUIN 1949. - Arrêté du Régent. - Sanatoria. - Prix de la journée d'entretien (année 1949)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949060302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949060302 3 JUIN 1949. - Arrêté du Régent. - Sanatoria. - Prix de la journée d'entretien (année 1949) Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1949. - Arrêté du Régent. - Sanatoria. - Prix de la journée d'entretien (année 1949)

Publication: 30 juin 1949

Numéro: 1949060302

page: 888888

Dossier numéro: 1949-06-03/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →