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1949060301 BE

1949060301 3 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'article 70 de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949060301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949060301 3 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'article 70 de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'article 70 de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 18 juin 1949

Numéro: 1949060301

page: 5620

Dossier numéro: 1949-06-03/01

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