BE
1949060205 2 JUIN 1949. - Loi portant approbation de la Convention sur les Assurances sociales entre la Belgique et l'Italie, signée à Bruxelles le 30 avril 1948.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. La Convention sur les Assurances sociales entre la Belgique et l'Italie, signée à Bruxelles, le 30 avril 1948, sortira son plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Session 1948-1949. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, exposé des motifs et texte de la Convention n° 15. Séance du 10 novembre 1948. - Rapport n° 192. Séance du 15 février 1949. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. Séance du 10 novembre 1948, p. 5. - Dépôt du rapport. Séance du 15 février 1949, p. 15. - Discussion. Séance du 30 mars 1949, p. 17. - Adoption. Séance du 31 mars 1949, p. 36. Sénat. Documents parlementaires. - Rapport n° 295. Séance du 3 mai 1949. Annales parlementaires. - Projet transmis par la Chambre. Séance du 5 avril 1949, p. 1044. - Dépôt du rapport. Séance du 3 mai 1949, p. 1257. - Discussion. Séance des 10 et 11 mai 1949, pp. 1355 et 1382. - Adoption. Séance du 12 mai 1949, p. 1449.